CGV

Da leghje ! (À lire)

Conditions Générales de Vente sur LULÌSHOP 


1. ENGAGEMENTS DU CRÉATEUR AUPRÈS DES UTILISATEURS

Sur LULÌSHOP les Utilisateurs pourront acheter des articles uniques directement auprès d'artisans et de créateurs dont l'activité est située en Méditerranée. 

Le Créateur qui souhaite vendre sur LULÌSHOP doit respecter quelques règles indiquées ci-dessous. 
Il devra, en premier lieu, s’assurer que ses articles sont autorisés à la vente, selon les lois et règlements en vigueur.
Il devra ensuite:
- bien renseigner tous les champs de sa boutique;
- ne mettre en vente que des articles disponibles dans l'immédiat ou sur commande;
- indiquer toutes les informations nécessaires dans ses fiches produits et faire figurer des images de ces derniers;
- informer les utilisateurs de la fabrication d’un article si celui-ci requiert une fabrication particulière et que cela a une incidence sur les délais de traitement et de livraison.
Le Créateur s’engage aussi à respecter les règles suivantes afin de proposer le meilleur service client possible:
- honorer ses délais de traitement et d'expédition;
- expliquer clairement les délais de traitement et d’expédition, et honorer ces engagements;
- essayer de régler les éventuels différends et conflits directement avec l'Acheteur. Dans le cas peu probable où il n’arriverait pas à trouver une solution, LULÌSHOP se met à disposition pour proposer des solutions, sans que LULÌSHOP ne soit pour autant tenue d'une quelconque obligation de résultat;
- s'il ne peut pas terminer ou honorer totalement ou partiellement une commande, il devra prévenir l'Acheteur et annuler la commande.

2. ENGAGEMENTS DU CRÉATEUR AUPRÈS DE LULÌSHOP


Le Créateur s’engage:
- à ne pas utiliser les fonctionnalités ni les outils mis à disposition par LULÌSHOP pour rediriger des transactions en dehors de LULÌSHOP;
- à respecter une période de 6 (SIX) mois dès la création de sa boutique avant de décider de continuer à utiliser ou de quitter et clôturer son compte sur la plateforme (sauf accords divers);
- à communiquer les éventuels moments d’absence pour motifs personnels ou autres qui impliqueraient une variation dans ses engagements (honorer ses commandes notamment);
- à communiquer sa présence sur LULÌSHOP le jour de l'activation de sa boutique sur les réseaux sociaux ou autres supports de communication utilisés en y faisant figurer le lien vers sa boutique LULÌSHOP et éventuellement le logo de LULÌSHOP;
- à communiquer sa présence sur LULÌSHOP et à communiquer au sujet de ses produits au moins 2 (DEUX) fois par mois sur ses propres réseaux sociaux (facebook, twitter, instagram ou autres) ou sur d'autres supports de communication;

- à créditer chaque visuel ou texte provenant de LULÌSHOP, si utilisation de ceux-ci il y a, sur tout type de support de communication ou autres;

- à faire un point semestriel avec LULÌSHOP sur l'état de sa boutique et sur les produits mis en vente.


LULÌSHOP se réserve le droit d’arrêter toutes collaborations avec un Créateur et de clôturer sa boutique si celui-ci ne respecte pas les conditions énoncées dans les présentes CGV ou dans les CGU.

Il est également précisé que les présentes CGV ne se substituent en aucun cas aux CGU qui s'imposent à tout Utilisateur du site.
L'ensemble des CGU et CGV seront réputées acceptées après toutes créations de Compte par un Créateur.
Cet ensemble contractuel constitue le socle de la relation commerciale établie entre LULÌSHOP et les Créateurs.


3. PRIX, PAIEMENT ET LIVRAISON


Tarifs
Le Créateur devra indiquer, conformément à la réglementation applicable en la matière, ses prix toutes taxes comprises en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.


Modalités de Paiement
Les règlements seront effectués grâce au système de paiement sécurisé mis en place par LULÌSHOP (voir SYSTÈME DE PAIEMENT SÉCURISÉ LULÌSHOP.). Les Utilisateurs pourront régler les Créateurs via Carte Bancaire (Visa, Carte Bleue ou Mastercard). 

Commission LULÌSHOP
Une commission LULÌSHOP de 15% sera prélevée directement au moment de la transaction sur le montant total (prix de l’article hors frais de livraison appliqués). LULÌSHOP se rémunère donc sur la mise en relation entre l'Acheteur et le Créateur.

Livraisons
LULÌSHOP met directement à disposition des Créateurs le choix de la livraison selon la Région d'expédition.
Le Créateur, en créant sa fiche produit, devra indiquer le poids de l’article et la méthode de livraison choisie.
Les frais d'expédition sont calculés directement lors de la commande au meilleur tarif pour le client suivant le pays d'expédition et les possibilités offertes par La Poste.
CORSE - Livraison en Colissimo ou bien Lettre Suivie via LA POSTE

OMBRIE (Italie) - Livraison via Mail Boxes
CATALOGNE (Espagne) - Livraison via Correos Express

/Attention/ Aucune contestation de livraison concernant le service d'expédition utilisé et aucune réclamation concernant la non réception d’un colis ne pourraient être adressée à LULÌSHOP. Par conséquent, il incombe au Créateur d'entrer directement en contact avec les services utilisés en cas de contestation ou de réclamation.


4. SYSTÈME DE PAIEMENT SÉCURISÉ LULÌSHOP

LULÌSHOP a mis en place sur la Plateforme un système de paiement sécurisé par carte bancaire, de crédit ou de débit. LULÌSHOP est partenaire de LEMON WAY, Établissement de paiement agréé par l’ACPR en France le 24/12/2012 sous le numéro 16568J.

LEMON WAY permet un paiement direct à LULÌSHOP et à l’ensemble des Créateurs présents sur le Site lors des différentes transactions. Sur le relevé de compte bancaire, le Créateur verra apparaître le libellé « LEMON WAY », dans le détail des Opérations de paiement par carte.

La commission est acquise et due dès que l'Acheteur passe commande sur la Plateforme, quel que soit le mode de paiement utilisé.
LULÌSHOP s’engage à fournir un historique mensuel des différentes transactions effectuées par chaque boutique sur le Site qui fera état de facture comptable. 


Frais de transaction
Des frais de transaction seront perçus sur le montant de la commande. Ces frais de transaction, indépendants de la commission due à LULÌSHOP, sont fixés par l'établissement de paiement et sont prélevés directement sur le montant total de la transaction.
Ces frais de transaction ne sont pas remboursables en cas de remboursement à l'Acheteur du montant de sa commande ou en cas d'annulation de la transaction.


E-wallets
Chaque Créateur sera en possession d’un e-wallet sur le système de paiement mis en place par LULÌSHOP. À chaque transaction, le Créateur percevra sur ce e-wallet le montant de la vente moins la commission de LULÌSHOP. Ce montant sera enfin viré sur le compte professionnel du Créateur. Chaque Créateur devra fournir à LULÌSHOP, à l'occasion de la création d'un espace boutique sur la Plateforme, un ensemble de pièces administratives dont leur contenu leur sera communiqué dès le début de la collaboration.


5. DÉLAIS D'EXPÉDITION ET LIVRAISON

L'ensemble des délais annoncés par les Créateurs devront être calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de la commande.
Ils courent dès la validation de la commande.
À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison effectuée par le service d'expédition utilisé par le Créateur.

Délais d’expédition à respecter:
2 à 6 jours ouvrés (excepté cas particulier à indiquer sur fiche produit);
Services de livraison (Corse): COLISSIMO ou LETTRE SUIVIE
Services de livraison Ombrie: MAIL BOXES
Services de livraison Catalogne: CORREOS EXPRESS


Engagement du Créateur concernant l'expédition du produit

Le Créateur s’engage:

- à expédier le produit selon les délais indiqués sur la fiche produit;

- à insérer tout matériel de communication relatif à LULÌSHOP et fourni par LULÌSHOP lors de la création de la boutique.

6. DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE


Les réclamations, exercice du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement effectués par l'Acheteur doivent être adressés au Créateur et seront directement gérés entre l'Acheteur et le Créateur dans les limites et conditions qu’impliquent le système de paiement sécurisé LULÌSHOP. Il appartient à l'Acheteur et au Créateur de se mettre d'accord.
L'Acheteur et le Créateur agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution des réclamations, exercices du droit de rétractation, annulations et demandes de remboursement.

6.1 Annuler une vente sur LULÌSHOP
Les Créateurs s'engagent à mener à bien toute transaction validée. Il peut cependant arriver qu’un Créateur ait besoin d’annuler une transaction invalide ou nulle.
Si un Créateur ne peut pas finaliser une transaction, il doit en informer l'Acheteur via mail et annuler la transaction. Le Créateur doit émettre un remboursement intégral. Nous conseillons au Créateur de conserver la preuve du remboursement en cas de conflit concernant une annulation.

Un Créateur peut annuler une transaction dans les circonstances suivantes:
1) L'Acheteur et le Créateur ont conjointement décidé d’annuler la transaction avant l'expédition, et le Créateur a remboursé intégralement l’acheteur;
2) L’Acheteur n’a pas reçu l’article/les articles commandé(s), bien que le Créateur ait fourni une preuve d’envoi, et remboursé l’article;
3) L’Acheteur et le Créateur se sont mis d’accord pour le renvoi de l’article par l’Acheteur pour le remboursement; le Créateur a reçu l’article et l’a remboursé à l’Acheteur.

Seuls les Créateurs peuvent annuler les transactions.
Si un Acheteur désire annuler une commande, il doit contacter le Créateur via mail pour demander l’annulation.

6.2 Retour et remboursement sur LULÌSHOP
L’acheteur aura un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le produit acheté sur LULÌSHOP.
Un acheteur pourra retourner sa commande si:


1) L’article ne convient pas
Un client peut, sans avoir besoin de se justifier, retourner un article sous un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Dans ce cas, il doit être remboursé du montant de la commande frais de port inclus (on parle des frais aller). Ce remboursement doit avoir lieu au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le consommateur a exercé son droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.
La commission LULÌSHOP sera remboursée au Créateur. 

2) Parce que l’article présente un défaut
L'Acheteur peut demander le remboursement ou le remplacement de l’article si celui-ci présente un défaut. L'Acheteur devra tout de même faire parvenir à LULÌSHOP et au Créateur via mail, à contact@luli-shop.com, une photo du dit défaut en précisant dans l'objet du mail nom du produitCréateur et Référence
Si la demande est considérée comme recevable les frais de retour seront à la charge du Créateur. 
Si l'Acheteur opte pour le remboursement, la commission LULÌSHOP ne sera pas remboursée au Créateur.


3) L’article arrive cassé et/ou détérioré
L'Acheteur peut demander le remboursement ou bien le remplacement.
Si l'Acheteur opte pour le remboursement, la commission LULÌSHOP ne sera pas remboursée au Créateur.


En aucun cas LULÌSHOP est responsable du remboursement du produit à l’Acheteur.

6.3 Échange

En cas d’échange, chaque Créateur pourra appliquer ses propres conditions de retour ou d’échange dans les limites de ce qui est énoncé dans le paragraphe Retour et remboursement sur LULÌSHOP. Ces information sont à transmettre à LULÌSHOP lors de l’activation de l’espace boutique.


-


Le présent document détermine dans son ensemble les conditions générales de vente sur la Plateforme. Des accords ultérieurs peuvent être pris et finalisés avec LULÌSHOP par un contrat propre à chaque Créateur selon les exigences et les besoins de ce dernier. 

Vous êtes un Artisan ou un Créateur et souhaitez vendre sur LULÌSHOP?
N'hésitez pas à nous écrire à contact@luli-shop.com.


La dernière modification de ces Conditions Générales de Vente a eu lieu le 7 Juin 2017.

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